AVIS DE CONCESSION
COMMUNE DE NEUILLE-PONT-PIERRE
Michel JOLLIVET – Maire
2 Place du 11 Novembre
37360 NEUILLE-PONT-PIERRE
Tél : 02 47 24 54 84 – Fax : 02 47 24 38 78
mèl : dgs@neuillepontpierre.fr
SIRET 21370167500018
Objet : Concession par affermage des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Durée de la concession : 120 mois.
à compter du 01/01/27
Description : Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Le concessionnaire gérera les services à ses risques et périls, et percevra une rémunération auprès des usagers des services.
Il devra assurer :
– la gestion des ouvrages et des équipements de production et de distribution d’eau potable, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, les éventuels achat et vente d’eau en gros, le relevé des compteurs, l’auto-surveillance, la réalisation des travaux a? la charge du concessionnaire ;
– la collecte, le traitement des eaux usées, la gestion et l’évacuation des sous-produits, l’auto-surveillance, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, la réalisation des travaux a? la charge du concessionnaire ;
– la gestion de la relation clientèle et la facturation, la continuité du service public, et l’astreinte sur le périmètre de la concession.
Les données du service eau potable sont :
-1 200 abonnés eau potable
-108 000 m3 d’eau potable facturés
-Production d’eau : 2 forages pour 50 m3/h
-3 réservoirs ou bâches pour 650 m3
-75,3 kms de réseau
Les données du service eaux usées sont :
-900 usagers assainissement
-75 000 m3 d’eau usées facturés
-1 STEP boues activées de 2500 eh
-7 postes de relèvement
-21,9 km de réseau
Classification CPV :
Principale : 65111000 – Distribution d’eau potable
Complémentaires : 90480000 – Service de gestion du réseau d’assainissement
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans – Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/05/26
Pièces complémentaires à consulter :
8_NPP_AEP_Rnvlt_suivi_contractuel
9_NPP_AEPEU_CFE_et_Impots_2022_a_2025
10_NPP_AEP_Plans_SIG_format_shp
11_NPP_AEP_Rapports_ARS_2025_et_2026
12_NPP_AEPEU_Electricite_des_sites
28_NPP_EU_Rnvlt_suivi_contractuel
29_NPP_AEPEU_CFE_et_Impots_2022_a_2025
30_NPP_EU_plans_SIG_format_shp
31_NPP_EU_Rapports_SATESE_2026
32_NPP_AEPEU_Electricite_des_sites
Pièce 0 NPP_dsp_AEP-EU Avis_de_concession
Pièce 1 NPP_dsp_AEP-EU Règlement_de_la_Consultation
Pièce 2 NPP_dsp_AEP-EU Projet_de_contrat partie_AEP
Pièce 3 NPP_dsp_AEP-EU Comptes_previsionnels AEP
Pièce 4 NPP_dsp_AEP-EU Cadre_de_réponse_méthodologique AEP
Pièce 5 NPP_dsp_AEP-EU Propositions_de_modifications_contractuelles AEP
Pièce 6 NPP_dsp_AEP-EU Bordereau_prix_unitaires_Devis AEP
Pièce 22 NPP_dsp_AEP-EU Projet_de_contrat partie_ASST
Pièce 23 NPP_dsp_AEP-EU Comptes_previsionnels EU
Pièce 24 NPP_dsp_AEP-EU Cadre_de_réponse_méthodologique EU
Pièce 25 NPP_dsp_AEP-EU Propositions_de_modifications_contractuelles EU
