Débit de boisson

1) Pour toute manifestation (sportive, culturelle,...) où il y a une vente de boissons alcoolisées, une demande d’autorisation de débit de boisson temporaire est nécessaire. Le formulaire est a retirer au secrétariat de la Mairie et à rendre au moins 15 jours avant la manifestation. Pour cette demande, il faudra fournir la date et le lieu de la manifestation, sa nature ainsi que la catégorie de boissons concernée.

La démarche est la même pour les restaurateurs qui souhaitent rester ouverts plus tard le soir, en dehors de leurs heures d’ouverture initiales.

Groupe 1

Sans alcool

Groupe 2

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Pour plus de renseignements, veuillez vous connecter sur le site http://www.service-public.fr/

2) Licence d’un restaurant

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doit faire une demande de licence auprès de la Mairie.

Il existe différents types de licence selon la nature des boissons et le type d’établissement.

Type de boisson

Débit de boisson à consommer sur place

Débit de boisson à emporter

Restaurant

Groupe 1 : sans alcool

X

X

X

Groupe 2 : vin, bière, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Licence II (licence de boissons fermentées)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool

Licence III (licence restreinte)

Licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 4 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

Démarche pour obtenir une licence de débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut faire une demande de permis d’exploitation (valable 10 ans) auprès de la Mairie.

Le Maire peut également procéder au transfert d’une licence en cas de changement de propriétaire dans l’établissement.

Toute la démarche complète est disponible sur le site http://www.service-public.fr.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

DIFFICULTES DE CIRCULATION

Création d'un giratoire sur l'axe Tours - Le Mans à l'intersection de la rue d'Armilly et de la rue Maintenon

Travaux prévus du 1er avril 2019 à fin juin 2019


CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 04 juin 2019
à 20h00 à l'hôtel de ville

L’ordre du jour vous sera communiqué la semaine précédente


ELECTIONS EUROPEENNES du 26 mai 2019

Bureau de vote à l'Hotel de ville de 08h00 à 18h00


  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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ERRATUM du NeuilleMag

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Il y a lieu de lire :

Madame Marcelle LADET née MORIER est décédée le 08 juin 2018

La municipalité présente ses excuses à la famille

 INFOS ASSOCIATIVE NEUILLE ROSE

Fête de l’école Maternelle

Samedi 25 mai 2019 à 14h

Salle des fêtes Jean-Marie Chardon


Soirée de fin d'année de l'école Ste Jeanne d'Arc

Vendredi 14 juin 2019

Salle des fêtes Jean-Marie Chardon


Tournoi de Poker

Samedi 15 et Dimanche 16 juin 2019

Salle des fêtes Jean-Marie Chardon


 Fête de l’école Primaire

Vendredi 28 juin 2019 à 18h

Ecole primaire Jacques Prévert