Débit de boisson

1) Pour toute manifestation (sportive, culturelle,...) où il y a une vente de boissons alcoolisées, une demande d’autorisation de débit de boisson temporaire est nécessaire. Le formulaire est a retirer au secrétariat de la Mairie et à rendre au moins 15 jours avant la manifestation. Pour cette demande, il faudra fournir la date et le lieu de la manifestation, sa nature ainsi que la catégorie de boissons concernée.

La démarche est la même pour les restaurateurs qui souhaitent rester ouverts plus tard le soir, en dehors de leurs heures d’ouverture initiales.

Groupe 1

Sans alcool

Groupe 2

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Pour plus de renseignements, veuillez vous connecter sur le site http://www.service-public.fr/

2) Licence d’un restaurant

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doit faire une demande de licence auprès de la Mairie.

Il existe différents types de licence selon la nature des boissons et le type d’établissement.

Type de boisson

Débit de boisson à consommer sur place

Débit de boisson à emporter

Restaurant

Groupe 1 : sans alcool

X

X

X

Groupe 2 : vin, bière, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Licence II (licence de boissons fermentées)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool

Licence III (licence restreinte)

Licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 4 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

Démarche pour obtenir une licence de débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut faire une demande de permis d’exploitation (valable 10 ans) auprès de la Mairie.

Le Maire peut également procéder au transfert d’une licence en cas de changement de propriétaire dans l’établissement.

Toute la démarche complète est disponible sur le site http://www.service-public.fr.

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Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

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