Débit de boisson

1) Pour toute manifestation (sportive, culturelle,...) où il y a une vente de boissons alcoolisées, une demande d’autorisation de débit de boisson temporaire est nécessaire. Le formulaire est a retirer au secrétariat de la Mairie et à rendre au moins 15 jours avant la manifestation. Pour cette demande, il faudra fournir la date et le lieu de la manifestation, sa nature ainsi que la catégorie de boissons concernée.

La démarche est la même pour les restaurateurs qui souhaitent rester ouverts plus tard le soir, en dehors de leurs heures d’ouverture initiales.

Groupe 1

Sans alcool

Groupe 2

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Pour plus de renseignements, veuillez vous connecter sur le site http://www.service-public.fr/

2) Licence d’un restaurant

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doit faire une demande de licence auprès de la Mairie.

Il existe différents types de licence selon la nature des boissons et le type d’établissement.

Type de boisson

Débit de boisson à consommer sur place

Débit de boisson à emporter

Restaurant

Groupe 1 : sans alcool

X

X

X

Groupe 2 : vin, bière, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool

Licence II (licence de boissons fermentées)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool

Licence III (licence restreinte)

Licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupe 4 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

Démarche pour obtenir une licence de débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut faire une demande de permis d’exploitation (valable 10 ans) auprès de la Mairie.

Le Maire peut également procéder au transfert d’une licence en cas de changement de propriétaire dans l’établissement.

Toute la démarche complète est disponible sur le site http://www.service-public.fr.

news

 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 2 Mai
à 20h à l'hôtel de ville

Télécharger la convocation


  CÉRÉMONIE DU 8 MAI - REPAS AFN

Lundi 8 Mai
Rassemblement devant le momonument aux morts à 09:45.
Organisé par A.F.N. et A.C 39-45


SECHERESSE 2016

Si vous avez subi des dommages importants sur vos bâtiments, liés à la sécheresse de l’été 2016, vous pouvez adresser un courrier à la mairie en décrivant précisément votre situation.
Mairie de Neuille-Pont-Pierre
2 place du 11 Novembre
37360 NEUILLE-PONT-PIERRE


 PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES EAU POTABLE

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique est disponible en mairie. 


 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLU

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur le PLU est disponible en mairie.


 RECRUTEMENT AGENT DU BATIMENT

Mars 2017
Voir la fiche de poste

 

 

Télécharger le menu

 

 INFOS ASSOCIATIVE NEUILLE ROSE

PORTE OUVERTE ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC

Samedi 20 mai
École Sainte Jeanne d'arc


FOIRE AUX FROMAGES

Weekend du 21 et 22 mai
Organisée par l'AIP. 


 BROCANTE AMICALE S.P

Dimanche 22 mai
Organisée par l'Amicale Sapeurs Pompiers.
Contact, Pierre BILLAULT :
06 88 77 23 14


RANDONÉE PEDESTRE

Dimanche 22 mai
Contact, Michele ORGEUR :
02 47 24 69 76


 SOIRÉE S'PERE

Samedi 27 mai
Contact, Fabienne BROSSARD :
06 33 50 12 52