Les Actes d'état civil

Naissance

EXTRAIT ET COPIE D’ACTE DE NAISSANCE : pièce à demander à la mairie du lieu de naissance (sur place ou par courrier uniquement)

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité avec photo
  • Nom, prénom et date de naissance
  • Livret de famille
  • Joindre une enveloppe timbrée si la demande est faite par courrier (mentionner la date de naissance, noms et prénoms des parents et une photocopie de la pièce d’identité)

DECLARATION DE NAISSANCE : doit être réalisé à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours qui suivent l’accouchement

Pièces à fournir :

  • Certificat de naissance du médecin
  • Carte nationale d’identité du déclarant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Baptême civil

Pour venir faire baptiser votre enfant civilement, il faut contacter la mairie afin de convenir d’une date et d’une heure avec le Maire pour le baptême.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
  • Copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine ainsi que leur adresse et leur profession
  • Copie du livret de famille

Mariage

MARIAGE CIVIL: la Mairie vous accueille pour retirer le dossier complet de préparation du mariage.

La date sera fixée seulement au dépôt du dossier complet en mairie par les deux futurs époux.

EXTRAIT ET COPIE D’ACTE DE MARIAGE : s’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

  • Date du mariage ;
  • Etat-civil des personnes concernées, filiation ;
  • Photocopie carte d’identité
  • Une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l’acte.

Décès

COPIE D’ACTE DE DECES : s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

  • Date du décès, noms, prénoms, filiation ;
  • Une enveloppe timbrée à votre adresse ;

DECLARATION DE DECES : déclaration à effectuer à la mairie du lieu de décès. Préciser si le corps doit être transporté hors de la commune et informer la mairie du lieu d’inhumation

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille ou extrait de naissance du défunt


Duplicata du Livret de famille

S'adresser à la Mairie qui vous fournira un imprimé de demande de duplicata de Livret de Famille. La Mairie fera, ensuite, le nécessaire pour l’obtention de votre nouveau livret.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 23 MAI 2020

(à huis clos)

Ordre du jour

DON DU SANG

SAMEDI 30 MAI

(SUR RENDEZ-VOUS)

 

COVID 19

DISTRIBUTION DE MASQUES SAMEDI 30 MAI 2020 

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POUR PRESERVER VOTRE SANTE ET CELLE DE VOTRE ENTOURAGE

 

 


 

  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU n°1 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

DOSSIER COMPLET :

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Déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

DOSSIER COMPLET :

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