Extrait de casier judiciaire

S’adresser au :

Casier Judiciaire National

107 rue de Landreau

44079 NANTES Cedex 3

 

Pièces à fournir :

  • Copie de la carte d’identité ;
  • 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 23 MAI 2020

(à huis clos)

Ordre du jour

DON DU SANG

SAMEDI 30 MAI

(SUR RENDEZ-VOUS)

 

COVID 19

DISTRIBUTION DE MASQUES SAMEDI 30 MAI 2020 

(cliquer pour ouvrir)

MERCI D'APPLIQUER LES GESTES BARRIERES

POUR PRESERVER VOTRE SANTE ET CELLE DE VOTRE ENTOURAGE

 

 


 

  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU n°1 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

DOSSIER COMPLET :

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Déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

DOSSIER COMPLET :

doc1 doc2 doc3 doc4 doc5 doc6 doc7 doc8 doc9 doc10

 


 

 

ASSOCIATIONS

Covid 19 : Toutes les manifestations sont ANNULEES

jusqu'à nouvel ordre