Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française

Présence obligatoire de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à produire :

  • Dates et lieux de la sortie ou du voyage,
  • Carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur ;
  • Document d’identité du parent ;
  • Livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement en cas de divorce).

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

A COMPTER DU

LUNDI 25 NOVEMBRE 2019

A FIN FEVRIER 2020


CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 03 mars 2020 
à 20h00 à l'hôtel de ville

L'ordre du jour vous sera communiqué la semaine précédente


  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

Téléchargez le dossier


 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

Notice de présentation

Arrêté enquête publique modif n°1 PLU NPP

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

Règlement écrit - Extrait zone 1AUZE

Avis reçus dans le cadre de la notification aux PPA


ASSOCIATIONS

Repas Dansant ARTS DANSE

Samedi 07 Mars 2020

19h30

Salles des Fêtes Jean-Marie CHARDON

Réservation au 06 40 05 06 29 ou 06 03 78 31 71