Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française

Présence obligatoire de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à produire :

  • Dates et lieux de la sortie ou du voyage,
  • Carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur ;
  • Document d’identité du parent ;
  • Livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement en cas de divorce).

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 23 MAI 2020

(à huis clos)

Ordre du jour

DON DU SANG

SAMEDI 30 MAI

(SUR RENDEZ-VOUS)

 

COVID 19

DISTRIBUTION DE MASQUES SAMEDI 30 MAI 2020 

(cliquer pour ouvrir)

MERCI D'APPLIQUER LES GESTES BARRIERES

POUR PRESERVER VOTRE SANTE ET CELLE DE VOTRE ENTOURAGE

 

 


 

  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

Téléchargez le dossier


 

 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU n°1 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

DOSSIER COMPLET :

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Déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

DOSSIER COMPLET :

doc1 doc2 doc3 doc4 doc5 doc6 doc7 doc8 doc9 doc10

 


 

 

ASSOCIATIONS

Covid 19 : Toutes les manifestations sont ANNULEES

jusqu'à nouvel ordre