Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 mars 2019
à 19h30 à l'hôtel de ville

L’ordre du jour


 PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

Téléchargez le dossier 

 

ERRATUM du NEUILLÉ MAG 2019

Page 46, rubrique « État civil »

Il y a lieu de lire :

Madame Marcelle LADET née MORIER est décédée le 08 juin 2018

La municipalité présente ses excuses à la famille

 INFOS ASSOCIATIVE NEUILLE ROSE 

Portes ouvertes Ecole Ste Jeanne d’Arc

vendredi 22 mars 2019 de 17h à 19h

samedi 23 mars 2019 de 9h à 12h


Carnaval - Départ MARPA

Comité des fêtes 

samedi 30 mars 2019 dès 14h


Soirée et repas du Carnaval

Sur réservation auprès de l’APE de l’école J. Prévert

samedi 30 mars 2019 à 19h


Changement d’heure légale

Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019 (à 2h du matin, il sera 3h)

avancez vos montres et pendules d’une heure