Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 23 MAI 2020

(à huis clos)

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SAMEDI 30 MAI

(SUR RENDEZ-VOUS)

 

COVID 19

DISTRIBUTION DE MASQUES SAMEDI 30 MAI 2020 

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POUR PRESERVER VOTRE SANTE ET CELLE DE VOTRE ENTOURAGE

 

 


 

  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU n°1 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

DOSSIER COMPLET :

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Déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46 :

ENQUETE SUSPENDUE (cliquer pour ouvrir)

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

DOSSIER COMPLET :

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