Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 11 Septembre 
à 20h à l'hôtel de ville

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 ATELIER ZERO PHYTO

Mercredi 12 septembre
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  CONSULTATION VRD GYMNASE

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 SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS

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 AVIS PUBLIC

Reprise de concessions
Liste des reprises de concessions


PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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 INFOS ASSOCIATIVE NEUILLE ROSE

Soirée Salle JM Chardon 

Samedi 29 septembre
Contact :
Association S'Père, Fabienne BROSSARD : 06 33 55 12 53


 Don du Sang - Salle JM Chardon 9h / 12h30

Samedi 6 octobre 
EFS Centre Atlantique, Contact Muriel SABAROTS : 06 05 13 41 16


Assemblée Générale Rando «La Gâtine des lacets NPP»

Mardi 9 Octobre
Contact Marie-France LEBREUN : 06 76 12 03 55


Soirée d’automne Diner Spectacle

 

Samedi 13 Octobre
APEL Ecole Ste Jeanne d’Arc, contact Céline LADOUE : 02 47 24 30 40


Thé dansant

 

Dimanche 28 Octobre
Vélo Sport NPP, Contact Pascal SEVAULT : 02 47 24 37 22

 


Halloween à la bibliothèque 14h - 18h

Mercredi 31 Octobre
Contact Françoise BIZIEUX : 02 47 24 38 51