Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 juin 
à 20h à l'hôtel de ville


 CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET

Samedi 14 juillet


 

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Brocante Hippodrome et Restauration 

Samedi 14 juillet 
Contact :
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 Dîner Champêtre - Feu d’artifice musical - Bal (Hippodrome)

Samedi 14 juillet 
Contact : 
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Samedi 21 Juillet
Salle JM Chardon 9h / 12h30
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Dimanche 5 Août
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