Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

A COMPTER DU

LUNDI 25 NOVEMBRE 2019

A FIN FEVRIER 2020


CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 03 mars 2020 
à 20h00 à l'hôtel de ville

L'ordre du jour vous sera communiqué la semaine précédente


  PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLU

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 PLU NPP

Notice de présentation

Arrêté enquête publique modif n°1 PLU NPP

Avis enquête publique déclassement VC10 et aliénation chemin rural n°46

Règlement écrit - Extrait zone 1AUZE

Avis reçus dans le cadre de la notification aux PPA


ASSOCIATIONS

Repas Dansant ARTS DANSE

Samedi 07 Mars 2020

19h30

Salles des Fêtes Jean-Marie CHARDON

Réservation au 06 40 05 06 29 ou 06 03 78 31 71