Carte d’identité

La carte nationale d’identité est valable 10 ans.

Délai d’obtention : 3 semaines minimum

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes et en couleurs (format réglementaire)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois, en cas de première demande de carte nationale d’identité ou en cas de perte ou de vol ;
  • En cas de renouvellement, carte périmée ou déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie par la gendarmerie) ;
  • Pour les mineurs, apporter également le livret de famille ; la présence de l’enfant et d’un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l’enfant ;
  • Pour tout autre cas particulier, contacter la Mairie.

L’article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d’un droit de timbre de 25€ en cas de non-présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l’usager doit s’acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d’identité dans le cas où il se trouve dans l’incapacité de présenter ce document à la mairie.

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 INFOS MUNICIPALES NEUILLE  

 CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 3 mai annulé, reporté au 15 mai 
à 20h à l'hôtel de ville

 


 SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS

Téléchargez le dossier de demande

 


 AVIS PUBLIC

Reprise de concessions
Liste des reprises de concessions


PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR / DOSSIER D’APPROBATION

PLU en vigueur

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Menu du mois de mars



 INFOS ASSOCIATIVE NEUILLE ROSE

Cérémonie du 8 Mai - Repas AFN

Mardi 8 mai
Organisé par A.F.N. et A.C 39-45, contact :
Jacques DESCLOUX :
02 47 24 30 87


 Don du Sang

Samedi 19 mai
Salle JM Chardon 9h/12h30

RDV à l'EFS Centre Atlantique :
Contact Muriel SABAROTS :
06 05 13 41 16


COURSES HIPPIQUES ET REPAS CHAMÊTRE

Dimanche 20 mai
Société Hippique 
Joël MARCHAISSEAU : 06 14 37 31 04


   Porte ouverte Ecole Ste Jeanne d’Arc 9h - 12h

Samedi 26 mai
Ecole Ste Jeanne d’Arc :
02 47 24 30 40


 

Foire aux fromages

Organisée par l'AIP

Samedi 26 mai
Foire aux fromages + randonnée pédestre
Randonnée Pédestre - Contact : France LEBREUN :
06 76 12 03 55

Dimanche 27 mai
Foire aux fromages + Brocante Amicale S.P.
Amicale Sapeurs Pompiers - Contact : Sébastien LUNEAU :
06 10 12 59 51